Nettoyage intestinal

Avez-vous des questions ?

Contactez le Service Clientèle de NaturalSwiss !

Service clientèle

Coordonnées : 08:00 - 16:30
Téléphone : +33 970 468 881
Skype : naturalswiss-france
Adresse e-mail : serviceclientele@naturalswiss.ch

Composants
Suisse
Garantie de 60 jours
Livraison

Conditions générales de vente

Politique de confidentialité

Notre société s’engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles, elle ne les divulgue jamais à une tierce personne.

Les coordonnés – tels que l’adresse, numéro de téléphone, numéro de carte bancaire… – marqués dans la commande ne servent seulement que le traitement et la livraison de la commande.

Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée pour l’envoi de spam, dont nous ne soutenons pas le trafic. Nous informons simplement nos clients de nos campagnes ; si vous ne souhaitez pas recevoir ce type de courrier, veuillez nous en aviser simplement à l’adresse mail suivante : serviceclientele@naturalswiss.ch

Livraison

Les frais de livraison sont les mêmes, que vous commandiez par téléphone ou sur notre site Internet. Le délai de livraison est prévu dans les deux jours ouvrables. Notre transporteur, la Société UPS vous informe par mail du jour précis de la livraison. Nous vous prions de prendre en considération que la livraison s’effectue du lundi au vendredi, entre 8.00h-18.00h.

Pour les questions concernant nos produits, prenez contact avec notre service clientèle directement par mail : serviceclientele@naturalswiss.ch e-mail címen.

Garantie

Vous ne perdez rien en commandant à la fois des programmes pour 2 ou 3 mois.
NaturalSwiss offre une garantie de remboursement de 60 jours sur les programmes Clean Inside parce qu’il est conseillé aux premiers utilisateurs d'entamer une cure de nettoyage d’au moins 2 à 3 mois. Il est conseillé aux premiers utilisateurs d’effectuer un nettoyage de 2 – 3 mois. Nous souhaitons garantir à nos clients de ne rien perdre avec l’achat de 2-3 programmes. Au lieu d’acheter les programmes séparément à des prix plus élevés, ils économisent de l’argent considérablement.

Selon nos expériences, la personne qui commande au départ un programme pour un mois, après 2 – 3 semaines, elle recommande pour elle-même ou pour ses proches. Avec les commandes séparées, nos clients doivent payer plus cher les programmes qu’avec une commande planifiée.

Satisfaction garantie
Notre garantie de remboursement sans conditions vous permet de profiter des effets bénéfiques du programme pendant 2 mois avant de vous poser la question si ça valait vraiment la peine d’y investir. Selon nos statistiques, très peu de nos clients utilisent l’option de la garantie de remboursement. Le programme CleanInside convient parfaitement aux exigences de notre clientèle.

Conditions de remboursement
Renvoi : si vous n’êtes pas complètement satisfait du produit, retournez -le simplement afin d’obtenir son remboursement . Il est essentiel que les récipients, ouverts ou fermés doivent tous nous être renvoyés à l’adresse suivante : NaturalSwiss, Nyon Lake Geneva, 7, Route de Crassier 1262 Eysins, Suisse . Nous ne pouvons rembourser qu’après les récipients reçus. Nous ne pouvons accepter de rembourser les produits après avoir passé le délai de 60 jours. La garantie se rapporte aux deux premiers programmes. Nous vous prions d’ajouter au colis une copie de votre facture et de nous envoyer par mail vos coordonnées bancaires (codes IBAN et SWIFT). Les frais de port du paquet renvoyé devront être pris en charge par le client. En cas d’achat avec une carte de crédit, vous n’avez pas besoin de nous envoyer le numéro de votre compte, vous serez remboursé directement sur votre carte bancaire. Vous avez 60 jours après réception de votre commande pour prendre la décision du renvoi des produits. Nos conditions de remboursement sont applicables inconditionnellement. Nous vous remercions de nous accorder 15 jours pour émettre votre remboursement, à compter à partir de la réception du colis renvoyé. Pour faciliter la validation de la garantie, nous vous prions d’effectuer le renvoi en Colissimo Recommandé. De ce fait, vous aurez une preuve de dépôt et en cas de perte nous pourrons suivre et retrouver le colis.

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT CHEZ NATURALSWISS

(CONDITIONS)

Les conditions du contrat entre NaturalSwiss et les utilisateurs du site d’internet NaturalSwiss, concernant l’utilisation des services disponibles sur le site, ainsi que celles qui régissent leur relation sont définies selon ce qui suit :

I. DISPOSITIONS GENERALES

Définitions
Article. 1.


Pour les présentes Conditions, les termes et les phrases listées ci-dessous ont la signification suivante :

  • « NaturalSwiss » (http://www.NaturalSwiss.ch) est un site internet – une ressource virtuelle d’informations, appartenant à NaturalSwiss, qui présente les produits et les services de NaturalSwiss et offre aux utilisateurs la possibilité d’utiliser les différents services, ainsi que de trouver des informations par le biais des hyperliens accédant aux ressources se trouvant sur le serveur de NaturalSwiss et sur d’autres serveurs hors control de NaturalSwiss. « NaturalSwiss » est une société anonyme de responsabilité limitée, créée et fonctionnant conformément aux lois de l’Union Européenne, enregistrée au numéro 43847781 avec l’adresse postale suivante :
  • NaturalSwiss fournit des Services, sujets des présentes Conditions, via le site internet NaturalSwiss.ch., administré et controlé par NaturalSwiss, Svetla 1, 81102 Bratislava, Slovakia, enregistré sous le numéro de TVA SK2022247689 conformément à la Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée de Slovaquie.
  • Le terme « Services » correspond aux services et aux ressources fournis par NaturalSwiss à destination des utilisateurs de NaturalSwiss.ch, via le site d’internet NaturalSwiss.ch, y compris les produits du présent catalogue /liste des produits/ et autres services, qui sont susceptibles d’être dévéloppés et complétés en continuité.
  • Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique qui utilise les Services fournis par NaturalSwiss via le site d’internet NaturalSwiss.ch après avoir satisfait aux conditions d’enregistrement décrites ci-après. L’utilisateur dispose d’une relation contractuelle avec la société NaturalSwiss.
  • « Action malveillante » représente toute action ou inaction qui violent l’éthique de l’Internet ou qui engendre des dommages à des personnes connectées sur l’Internet ou sur des réseaux associés, ainsi que toute action qualifiable comme crime ou infraction administrative selon la législation de la Slovaquie /EU/ ou d’autres législations applicables. « Actions malveillantes » comprend, entre autres, les actions suivantes : flooding, accès aux ressources en utilisant les droits et le mot de passe d’une tierce personne, utilisation des imperfections du système à son propre avantage et dans le but d’obtenir des informations (HACK), pratique d’actions qualifiables d’espionnage ou de sabotage industriel, endommagement ou destruction des systèmes ou des informations massives (CRACK), envoi de systèmes de contrôle non-autorisé à distance ( « Cheval de Troie » ) ou l’installation de virus informatiques, dérangement du travail normal des utilisateurs de l’Internet et d’autres réseaux associés, etc.
  • Le terme « Site Internet » est un lieu sur Internet qui est accessible par son adresse unifiée (URL) selon un protocole HTTP, HTTPS ou d’autres protocoles standards, et se compose de dossiers, de programmes, de textes, de sons, d’images ou d’autres matériels et de ressources.
  • Le terme « Page Internet » est une partie composante d’un site internet.
  • Une « Adresse IP » désigne un numéro identifiant unique, associé à un ordinateur, à une page internet ou à une ressource d’utilisateur d’une telle manière qu’elle permet la localisation de l’utilisateur sur l’Internet.
  • Le « Compte d’utilisateur » est une partie particulière du site internet NaturalSwiss.ch qui contient des informations sur l’utilisateur, demandées par NaturalSwiss lors de l’établissement du contrat, et qui sont ensuite stockées par la société NaturalSwiss. Le compte d’utilisateur est accessible en fournissant le nom d’utilisateur et le mot de passe. Le compte d’utilisateur donne la possibilité à l’utilisateur d’utiliser les Services, pour lequel l’enregistrement préalable est nécessaire dans la Base de Données de NaturalSwiss, d’annuler l’utilisation des Services, de mettre à jour les données fournies afin d’effectuer l’enregistrement, ainsi que de changer le mot de passe, etc.
  • Le « Système d’Information » est chaque outil particulier ou combinaison des outils connectés ou similaires, qui ou dont une partie participe au traitement automatique des données, effectué par un programme particulier.
  • Un « Hyperlien » désigne un lien placé sur une page internet qui permet d’aller sur d’autres pages internet, sur d’autres ressources ou objet d’informations par des protocoles standards.
  • Le « Mot de passe » est un code unique, choisi par l’utilisateur, il est composé de lettres, de ciphers et de symboles. Avec le nom d’utilisateur, il permet à l’utilisateur d’accéder à son profil d’utilisateur.
  • Le « Nom d’Utilisateur » est un code unique choisi par l’utilisateur. Il est composé de lettres, de ciphers et de symboles. Il permet d’individualiser l’utilisateur lors de son accès à son profil d’utilisateur.
  • Un « Evènement fortuit » est une circonstance inattendue, arrivant au moment de l’établissement du contrat, qui rend la fourniture des Services objectivement impossible.

Sujet du Contrat
Article 2.

  • La société NaturalSwiss fournit les Services à condition que l’utilisateur respecte scrupuleusement les exigences décrites ci-après, ainsi que les exigences additionelles concernant la fournitiure des Services, qui sont publiées sur le site internet de NaturalSwiss.ch.
  • Les Services, qui sont assujettis aux présentes Conditions, couvrent un complexe de ressources et de services, prédéfinis comme étant disponibles à condition d’avoir effectué l’enregistrement ou à condition d’avoir effectué l’enregistrement et le paiement du prix correspondant. Les Services sont décrits sur les pages internet de NaturalSwiss.ch. comme étant disponibles selon les conditions respectives de l’utilisation.
  • Pour les ressources et les services disponibles pour tout utilisateur sans enregistrement préalable, les Règles de l’utilisation du site d’internet NaturalSwiss.ch. s’appliquent.
  • L’ordinateur et les autres équipements techniques, ainsi que l’accès Internet et la connexion pour la transmission des lots d’informations entre l’utilisateur et la page internet, nécessaires pour l’utilisation des Services fournis, sont à prévoir par l’utilisateur lui-même. NaturalSwiss n’endôsse pas la responsabilité pour le cas où l’utilisateur n’arriverait pas à accéder aux Services à cause de problèmes qui sont hors compétence de NaturalSwiss (problème de disque dur ou de logiciel, problème de connexion Internet, etc).
  • Les présentes Conditions du Contrat ne s’appliquent pas aux Services soumis à des règles spéciales, ainsi qu’au rapport entre l’utilisateur et des personnes tiers.

Article 3.

Etant donné que les Services fournis par NaturalSwiss sont divers, multiples et en changement constant afin d’améliorer et d’élargir la pallette des produits, les caractéristiques et le régime de la fourniture des produits (accès gratuit, enregistrement préalable, enregistrement ultérieur et versement du montant respectif) peuvent être modifiés par NaturalSwiss à tout moment.

Accord avec les Conditions. Enregistrement
Article 4.

  • Afin d’utiliser les Services proposés, l’utilisateur est tenu de s’enregistrer en complétant le formulaire d’enregistrement en ligne correspondant, disponible sur NaturalSwiss.ch. et d’exprimer son consentement avec les présentes Conditions du Contrat.
  • En complétant le formulaire d’enregistrement et en cochant la rubrique “I have red the General Terms and Conditions and I agree with it” (J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales) et en cliquant sur le bouton virtuel “Create my account now !” (Créer mon compte maintenant), l’utilisateur établit une déclaration électronique conformément au Document Electronique Slovaque /EU/ et déclare qu’il/elle a pris connaissance des présentes Conditions du Contrat et qu’il/elle les accepte et s’engage à les respecter. La déclaration électronique devient un document électronique, conforme à la loi précitée, par son passage sur le serveur de NaturalSwiss à travers une norme de transformation technique généralement acceptée qui permet sa reproduction. NaturalSwiss a le droit de stocker dans des log-files sur son serveur l’adresse IP de l’utilisateur, ainsi que toute autre information nécessaire à l’identification de l’utilisateur et à la reproduction de la déclaration de l’utilisateur sur l’acceptation des présentes Conditions du Contrat en cas de litiges juridiques. L’utilsateur a la possibilité de corriger sans limitation les informations qu’il a indiqué dans le formulaire d’enregistrement avant d’établir la déclaration citée dans la paragraphe 2 ci-dessus.
  • Pour l’utilisation des Services payés, fournis par NaturalSwiss, à l’exception de l’enregistrement, le paiement du montant respectif et l’acceptation de la Licence d’Agrément sont nécessaires.
  • Lors de l’établissement du formulaire d’enregistrement, l’utilisateur est tenu de fournir des informations complètes et réelles sur son identité, sur sa profession et sur les autres données demandées dans la fiche de données électroniques, et de les mettre à jour dans les 7 jours qui suivent le changement des données. L’utilisateur s’engage et déclare que les données fournies lors de son enregistrement sont réelles, correctes et complètes et s’engage à les corriger et à les mettre à jour en cas de changement de données dans la période indiquée.
  • Si l’utilisateur fournit des fausses données ou si l’utilisateur n’effectue pas le changement de données dans l’intervalle temporel indiqué dans le paragraphe ci-dessus, NaturalSwiss a le droit de mettre fin ou de suspendre immédiatement et sans avertissement préalable la fourniture des Services, ainsi que l’assistance à l’utilisateur lors de l’enregistrement. L’arrêt de la fourniture des Services par NaturalSwiss sera considérée comme la fin automatique du contrat.
  • Les personnes exerçant leurs droits parentaux ou de surveillance sur personnes mineures seront tenus responsables de tout endommagement engendré par la personne mineure, comme l’enregistrement et l’utilisation des Services assujettis aux présentes Conditions du Contrat, ainsi que pour la fourniture des fausses données, à l’encontre de NaturalSwiss ou à l’encontre d’autres personnes tiers.

Nom d’utilisateur et mot de passe
Article 5.

  • L’utilisateur sera tenu de garder son mot de passe et l’utilisateur est responsable de toute autre action qu’il/elle effectue ou qu’une tierce personne effectue en utilisant le nom d’utilisateur et le mot de passe de l’utilisateur.
  • L’utilisateur est tenu de prendre toute mesure possible afin de protéger son mot de passe.
  • L’utilisateur est tenu de ne pas mettre son mot de passe à la disponibilité d’une tierce personne et de notifier immédiatement à NaturalSwiss tout accès illégal sur son profil d’utilisateur, ainsi que toute intention à cet effet. Indépendamment de la règle précitée, l’utilisateur est tenu de notifier à NaturalSwiss toute utilisation non-autorisée des Services fournis.
  • En raison des spécificités des protocoles Internet et afin de protéger les données relatives au mot de passe, l’utilisateur s’engage à terminer la session sur laquelle il/elle est entré/e dans son profil d’utilisateur en cliquant sur le bouton virtuel “Sign out”(Déconnexion).

Modification des Conditions du Contrat
Article 6.

  • Etant donnée que les Services fournis par NaturalSwiss sont multiples, que leur nombre ne cesse d’ augmenter et qu’ils sont susceptibles d’évoluer du fait de leur amélioration technique et de leurs développements constants, NaturalSwiss peut changer les présentes Conditions du Contrat unilatéralement, tout en respectant les règles juridiques relatives aux Services fournis.
  • En cas de modification de ces Conditions du Contrat, le siège et l’adresse enregistrée des bureaux de NaturalSwiss est : Svetla 1, 81102 Bratislava, Slovakia –membre de l’Union Européenne
  • NaturalSwiss s’engage à informer l’utilisateur de la modification en lui envoyant un e-mail et/ou en la publiant dans le profil de l’utilisateur ou sur un lieu clairement indiqué du site internet de NaturalSwiss. Si l’utilisiateur ne déclare pas dans l’intervalle indiqué dans le paragrahe 2 qu’il/elle refuse la modification, il est considéré que la modification est acceptée par l’utilisateur. Autrement, NaturalSwiss a le droit de cesser immédiatement la fourniture de ses Services en raison du désaccord de l’utilisateur, ce qui est considéré comme une fin automatique du contrat.

II. SERVICES

Services gratuits
Article 7.


Les Services gratuits sont les services qui sont rendus accessibles par NaturalSwiss à l’utilisateur par le site internet de NaturalSwiss que l’utilisateur a effectué l’enregistrement préalable décrit dans l’article 2, paragraphe 2 des présentes Conditions du Contrat.

Prix et Méthode du Paiement
Article 8.

  • Les prix des Services sont publiés sur les page internet respectives de NaturalSwiss.ch. et sont soumis aux changements effectués par NaturalSwiss. Le montant de chaque prix comprend la TVA (si elle est applicable). Toute modification du prix ultérieure à l’acquittement du montant d’achat d’un Service n’affecte pas l’utilisateur.

L’utilisateur a la possibilité d’utiliser toutes les méthodes de paiement décrites sur la page internet correspondante de NaturalSwiss.ch.

III. DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES

Droits et Obligations de l’Utilisateur
Art. 9.


L’utilisateur a le droit d’accéder par internet aux Services fournis selon les Conditions établies relatives à l’utilisations de ces Services par NaturalSwiss. Afin d’accéder aux Services pour lesquels un enregistrement préalable est exigé, l’utilisateur entrera son nom d’utilisateur et son mot de passe.

Art. 10.

L’utilisateur a le droit d’accéder et de corriger les données personnelles qu’il a fournies pour l’enregistrement sur NaturalSwiss.ch. Les droits précités de l’utilisateur peuvent être exercés par l’utilisateur via son profil d’utilisateur sur Internet.

Art. 11.

L’utilisateur s’engage à respecter les Conditions concernant le régime d’utilisation des Services, ainsi que toute ligne de conduite déterminée par NaturalSwiss en vue de la protection et l’amélioration de la qualité et de la fiabilité des Services.

Art. 12.

L’utilisateur prévoit par lui/elle-même l’ordinateur, l’équipement technique, ainsi que la connexion Internet qui sont nécessaires pour l’utilisation des Services fournis.

Art. 13.

  • Tout droit intellectuel lié au contenu du site internet NaturalSwiss.ch, y compris entre autres, le texte, les images, les designs, les graphiques, les photos et autre matériels vidéo, matériels de son, logiciels, compilation de données, bases de données (comprenant la Base de Données de NaturalSwiss) et autres matériels, ainsi que le droit de propriété intellectuelle lié aux Services, sont assujettis à la Législation Slovaque et constitue la propriété exclusive de NaturalSwiss ou de la tierce personne référée qui accorde le droit d’utiliser ces droits à NaturalSwiss. L’utilisateur n’a pas le droit d’utiliser le site internet de NaturalSwiss.ch, les Services ou tout autre élément du contenu pour un motif différent de leur but originel.
  • Le droit d’accés detenu par l’utilisateur ne comprend pas le droit de reproduction du contenu ou des éléments du contenu de NaturalSwiss.ch, ni le droit d’utiliser toute propriété intellectuelle appartenant à NaturalSwiss ou à une tierce personne, sauf s’il s’agit d’un volume non-substantiel du contenu, utilisé pour des motifs personnels et non-commerciaux, et qui ne cause pas de préjudice aux interêts légaux des auteurs ou à un détenteur des droits de propriété intellectuelle. En plus des éléments précités, l’utilisateur n’a pas le droit d’enlever toute désignation ou information sur le trademark ou la possession d’autres types de droit de proriété intellectuelle existant sur les matériels disponibles.
  • A moins qu’il n’en ait été explicitement convenu avec NaturalSwiss, l’utilisateur n’a le droit de mettre à disposition ni le contenu ou les éléments de NaturalSwiss.ch , ni les Services disponibles à des personnes tiers et n’a pas le droit de les multiplier. Cela, inter alia, signifie que l’utilisateur n’a pas le droit d’extraire et/ou de re-utiliser des parties substantielles de NaturalSwiss.ch et/ou d’extraire et de re-utiliser régulièrement et d’une manière répétée des parties même non-substantielles du contenu sauf autorisation écrite délivrée par NaturalSwiss.
  • En cas de violation d’une ou de plusieurs restrictions des paragraphes 1 -3 cités ci-dessus, l’utilisateur aura l’obligation de payer à NaturalSwiss une pénalité allant jusqu’à 2 000 (deux mille) euros pour chaque violation. La pénalité spécifiée ci-avant n’exclue pas le droit de NaturalSwiss de réclamer des dommages et intérêts d’un montant supérieur à la pénalité précitée.

Droit et Obligation du Prestataire

Art. 14.
NaturalSwiss s’engage à prendre les soins nécessaires pour la fourniture des Services, sujet des présentes Conditions du Contrat.

Art. 15.

  • Contrairement au paragrahe précédent, pour le cas où l’utilsateur violerait un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle liée au contenu ou toute partie du contenu de NaturalSwiss.ch, NaturalSwiss Europe aura le droit de désactiver ou de supprimer le nom d’utilisateur et le mot de passe de l’utilisateur.

Art. 16.

  • NaturalSwiss a le droit, mais non l’obligation, d’installer sur l’ordinateur de l’utilisateur des cookies, des dossiers de texte, de petite taille, créés par le site internet via un serveur internet, qui sont stockés sur le disque dur de l’utilisateur, et qui donne la possibilité de récupérer des informations concernant l’utilisateur et de suivre ses actions.
  • NaturalSwiss a le droit de placer des hyperliens et des publicités sur le site Internet de NaturalSwiss.ch pour la vente des produits et pour les services proposés par des tierces personnes, des partenaires de NaturalSwiss. NaturalSwiss n’engage pas sa responsabilité pour la disponibilité et la qualité de ces articles, ainsi que pour le contenu de ces services, et pour l’accomplissement de toute obligation engagée, y compris la fourniture de ces services. Les actions conduites par des tierces personnes, les partenaires de NaturalSwiss, sont hors compétence de NaturalSwiss.
  • Lors de la fourniture des Services assujettis aux présentes Conditions du Contrat, NaturalSwiss se réserve le droit d’attirer l’attention de l’utilisateur ou d’attacher au profil d’utilisateur et au site internet de NaturalSwiss.ch des hyperliens et des publicités le dirigeant vers des sites internet qui sont hors contrôle de NaturalSwiss. NaturalSwiss ne peut être tenu responsable pour l’accès et pour le contenu de ces sites internet, ainsi que pour l’utilisation des services fournis par ces sites internet si NaturalSwiss ne détient pas le contrôle sur le contenu et sur le caractère des services proposés.
  • NaturalSwiss a le droit d’envoyer des communication commerciales sur les nouveaux services et sur les services proposés par ses partenaires, ainsi que des communications sur les modifications des présentes Conditions du Contrat et sur les conséquences sur l’utilisation des Services fournis. En acceptant les présentes Conditions du Contrat, l’utilisateur agrée de recevoir des communications comerciales non sollicitées de la part de NaturalSwiss.

Art. 17.

  • NaturalSwiss a le droit, mais non l’obligation, d’enlever, de supprimer, de bloquer de façon discrétionnaire toute partie et tout élément du contenu du site internet NaturalSwiss.ch.
  • NaturalSwiss a le droit, mais non l’obligation, de sauvegarder tout contenu se trouvant sur son serveur et de le soumettre à une tierce personne et aux autorités compétentes s’il est nécessaire pour la protection des droits, des interêts légaux et la sécurité de NaturalSwiss ou d’une tierce personne, ainsi que dans le cas où un contenu est demandé par une autorité étatique.

IV. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Données personnelles
Art. 18.


NaturalSwiss a le droit de collecter, d’utiliser et de traiter des informations relatives à l’utilisateur une fois que l’utilisateur est enregistré conformément à l’Article 4, paragraphe 2 des présentes Conditions du Contrat. Les informations qui permettent l’identification de la personne peuvent comprendre le prénom, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, la profession et toute autre information que l’utilisateur fournit lors de son enregistrement. Cette information peut également comprendre tout autre détail que l’utilisateur fournit, indique ou utilise en vue de sa demande et de son utilisation des Services fournis ou en vue de sa participation à des promotions, loteries, compétitions, enquêtes, etc.

Traitement des données personnelles
Art. 19.

  • NaturalSwiss prendra toute mesure nécessaire est sera responsable pour la protection des données personnelles de l’utilisateur qui ont été indiquées en vue de la fourniture des Services, soumis à ces présentes Conditions du Contrat, sauf en cas de force majeure, d’évenements fortuits ou d’actions malveillantes de la part de tierces personnes.
  • NaturalSwiss indiquera dans le formulaire d’enregistrement si l’indication des données est obligatoire ou volontaire, ainsi que les conséquences du refus de l’indication des données à fournir. En acceptant les présentes Conditions du Contrat, l’utilisateur exprime son accord pour que ses données personnelles soient traitées comme stipulé ci-avant.
  • La restriction décrite dans paragraphe 1 ne s’applique pas dans le cas d’actions malveillantes ou de violations à l’encontre des intérêts légaux d’une personne tiers commise par l’utilisateur ou par une personne sous son contrôle. Dans les cas précités, NaturalSwiss a le droit d’indiquer les données personnelles de l’utilisateur a des autorités étatiques compétentes conformément à la loi en vigueur.